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Diagnostic immo pour la location

Dernier ajout : 12 décembre 2009.

Depuis le 1er juin 2006, le diagnostic immobilier est devenu obligatoire pour la location. Vous allez signer un contrat de location, ou procéder au renouvellement de votre bail ? Votre propriétaire doit alors vous remettre 3 diagnostics immobiliers concernant le logement loué, portant sur les risques naturels, technologiques et sismiques, la performance énergétique (DPE) et la présence ou non de plomb. Et il fort possible que de nouveaux diagnostics viennent dans les mois s’ajouter à la liste actuelle...

Articles de cette rubrique

  • Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

    12 décembre 2009, par Michel

    Les diagnostics immobiliers, regroupés dans le dossier de diagnostic technique, ne doivent pas seulement être remis par un vendeur à un acquéreur lors d’une transaction immobilière. Les diagnostics immobiliers concernent également la location. Ils doivent pour la plupart être établis par un professionnel certifié. Lors de la signature du bail, ou à l’occasion de son renouvellement, le propriétaire doit remettre à son locataire un dossier de diagnostic technique, compose de plusieurs diagnostics : (...)

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